Derniers articles

• Feux de forêts : rappel des règles de vigilance

  12 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Durant l’été, les risques d’incendie de forêts sont importants en raison notamment de la sécheresse de la végétation, les incendies pouvant être d’origine naturelle (foudre...) ou humaine (barbecue, mégot de cigarette, écobuage...). Service-public.fr vous rappelle les règles de prévention et de (…)

• Allocations d’assurance chômage : + 0,70 % au 1^er juillet 2018

  12 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1^er juillet 2018, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui concerne les salariés involontairement privés d’emploi a été revalorisée de 0,70 €. Cette décision fait suite au conseil d’administration de l’Unédic qui s’était réuni le 29 juin 2018. Pour rappel, l’ARE est composée (…)

• Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?

  11 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif légitime (nom difficile à porter car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif, risque d’extinction d’un nom de famille en usage depuis longtemps dans votre famille...) ? Comment faire ? Service-public.fr vous dit tout !

• Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019

  11 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Garde d’enfant, ménage, aide aux personnes âgées... Vous êtes employé à domicile ? Alors que le prélèvement à la source doit se mettre en place à partir de janvier 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que, pour les salariés employés par des particuliers via Chèque (…)

• Le salarié qui concurrence l’association qui l’emploie risque le licenciement

  11 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Le salarié d’une association qui crée une activité directement concurrente de celle de son employeur, peut être licencié pour faute grave. C‘est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 avril 2018.