Derniers articles

• Jeux en ligne : un mineur peut-il parier de l’argent sur un match de football ?

  4 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Question : « Je viens de découvrir que mon fils de 16 ans pariait de l’argent sur des matchs de football. A-t-il le droit de le faire à cet âge et que puis-je faire pour l’en dissuader ? »
  La réponse de Service-public.fr : « Tous les jeux d’argent sont interdits aux mineurs, qu’ils soient en (…)

• Prix des terres agricoles : le nouveau barême est paru

  4 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

• « Action cœur de ville » : Installation du comité régional

  4 juillet 2018

  Le comité régional « Action cœur de ville » a été installé en Normandie. Habitat, commerce, emploi, mobilité, patrimoine, tourisme, numérique : « Action cœur de ville » vise à redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres-villes...
  
  

• Le versement transport change au 1^er juillet 2018

  4 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1^er juillet 2018, le taux de versement transport (VT) évolue.

• Automobilistes et motards : quelles limitations de vitesse sur quelles routes ?

  3 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Comme vous le savez, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central est entrée en vigueur au 1^er juillet 2018. Mais quelles sont plus globalement les limitations de vitesse à respecter pour les automobilistes et les motards ? (…)