Derniers articles

• Le parieur malchanceux ne peut rendre un joueur de football responsable

  28 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  À l’occasion de paris sportifs, un parieur ne peut pas reprocher à un joueur de football de ne pas avoir respecté une règle sportive et d’être responsable de sa perte au jeu. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision du 14 juin 2018.

• Ce qui change en juillet 2018

  28 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Baisse de la vitesse autorisée sur certaines routes, forfaits touristiques, prix des cigarettes ou encore taux d’intérêt légal. Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveaux dispositifs qui entrent en vigueur à partir du 1^er juillet 2018.

• Taux d’intérêt légal pour le 2^e semestre 2018 : quelle évolution par rapport au 1^er semestre ?

  28 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Les taux de l’intérêt légal applicables au 2^e semestre 2018 sont à la baisse par rapport à ceux en vigueur au 1^er semestre 2018. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2018. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est (…)

• Foot à la télé : que faire si votre voisin est un fan très bruyant ?

  28 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Votre voisin aime le football et regarde chaque soir les rencontres de la Coupe de monde de football avec une certaine passion qui s’exprime de façon assez bruyante ? Et sans vouloir empêcher votre voisin de vivre les huitièmes de finale entre la France et l’Argentine, vous aimeriez pouvoir (…)

• Temps de l’enfant et activités périscolaires

  28 juin 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Le « Plan mercredi » propose un dispositif d’activités extrascolaires aux enfants scolarisés de la maternelle au CM2, pour la rentrée 2018... (lire la suite)