Anneville-Ambourville
Un village où il fait bon vivre
Site Internet de la Mairie d’Anneville-Ambourville pour les habitants d’Anneville et d’Ambourville
Même constitué d’un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 mars 2019.
Fruits d’un dialogue approfondi entre l’État et cinq collectivités territoriales de Seine-Maritime, cinq contrats relatifs à la contribution à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise des dépenses publiques viennent d’être conclus avec le Département de la Seine-Maritime (le 27 (…)
Depuis le 1er juillet 2018, abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double-sens sans séparateur central.
[PRÉVENTION] BIEN PRÉPARER SES VACANCES
Juillet et août approchent. Vous comptez quitter votre quotidien et partir plus ou moins longtemps en vacances. mettez vous dans l’ambiance, préparez vos vacances
1/ Préservez vous des cambriolages.
– ne claironnez pas sur les réseaux sociaux que vous allez partir de telle à telle date. Vous (…)
Juillet et août approchent. Vous comptez quitter votre quotidien et partir plus ou moins longtemps en vacances. mettez vous dans l’ambiance, préparez vos vacances
1/ Préservez vous des cambriolages.
– ne claironnez pas sur les réseaux sociaux que vous allez partir de telle à telle date. Vous (…)
À l’occasion de paris sportifs, un parieur ne peut pas reprocher à un joueur de football de ne pas avoir respecté une règle sportive et d’être responsable de sa perte au jeu. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision du 14 juin 2018.