Derniers articles

• Environnement : un nouveau site pour les projets soumis à étude d’impact

  5 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer le public sur... (lire la suite)

• Véhicules de société : qui doit payer l’amende pour non-désignation du conducteur ?

  5 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l’amende pour non-désignation du conducteur auteur d’une infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à une personne morale.

• Ecall sur toutes les nouvelles voitures neuves pour appeler les secours en cas d’accident grave

  5 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1^er avril 2018, tous les nouveaux modèles de voitures vendus dans l’Union européenne doivent être équipés d’un dispositif d’appel d’urgence (ecall) afin d’alerter automatiquement les secours en cas d’accident grave.

• Films, musique, jeux... : vos abonnements numériques vous suivent désormais partout en Europe

  5 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous passez souvent d’un pays de l’Union européenne (UE) à l’autre pour votre travail ou vos loisirs et vous souhaitez continuer à pouvoir profiter de votre abonnement à vos contenus numériques pour écouter votre musique sur votre smartphone ou votre tablette par exemple. Savez-vous que, depuis (…)

• Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel

  5 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La loi 2018-217 du 29 mars 2018 vient de ratifier les ordonnances prises à l’automne 2017 concernant la réforme du code du travail.