Derniers articles

• Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel

  5 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La loi 2018-217 du 29 mars 2018 vient de ratifier les ordonnances prises à l’automne 2017 concernant la réforme du code du travail.

• Travailleurs indépendants : obligation d’affiliation à la Sécurité sociale

  5 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient engagé une procédure de désaffiliation à (…)

• Grève SNCF : quelles conditions d’échange ou de remboursement des billets ?

  5 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  TGV, Intercités, TER... Alors que la circulation des trains est perturbée en raison d’un mouvement national à la SNCF, retrouvez en ligne sur le site de la SNCF tout ce qu’il faut savoir sur les conditions d’échange et de remboursement de vos billets de train.

• Allocation de solidarité aux personnes âgées : quel montant au 1^er avril 2018 ?

  5 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Le montant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a été revalorisé au 1^er avril 2018. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2018.

• Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ?

  5 avril 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Alors que certains salariés ne peuvent pas se rendre à leur travail ou arrivent en retard ces jours-ci du fait d’un mouvement social dans le secteur des transports, qu’en est-il pour ces salariés ? Peuvent-ils être sanctionnés par leur employeur ?