Derniers articles

• Étudiants étrangers : derniers jours pour effectuer votre demande d’admission préalable à l’université

  10 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Si vous êtes étranger et si vous voulez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur français, vous devez peut être passer par une procédure spécifique intitulée « demande d’admission préalable (DAP) ». Vous avez jusqu’au 22 janvier 2018 pour compléter votre dossier (« blanc » (…)

• Chevaux-vapeur, chevaux fiscaux ?

  10 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Un internaute nous a écrit : « La carte grise de ma voiture donne une puissance P.2 de 96,00. Le simulateur de coût m’indique alors une somme de 5 587,76 €, ce qui correspond à 36 € du prix hors taxe de mon véhicule : cela n’est pas vraisemblable. Dites-moi quoi faire. »
  Notre réponse : « La (…)

• Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !

  10 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Écotaxe, taxe CO₂, taxes sur les véhicules de forte puissance : plusieurs taxes additionnelles au tarif de base des certificats d’immatriculation (cartes grises) s’appliquent à l’immatriculation des voitures fortement émettrices de CO₂ ou de forte puissance. Mais savez-vous exactement dans (…)

• Le bonus écologique : seulement pour les voitures ?

  10 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s’applique-t-il ?

• Pour bénéficier de l’allocation logement, il faut habiter effectivement le logement

  10 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de logement, le logement doit être utilisé comme résidence principale. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 30 novembre 2017.