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• Agents immobiliers : la formation continue devient obligatoire

  4 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Les professionnels de l’immobilier doivent suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d’agent (...)

• Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements

  4 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  L’attestation nécessaire pour bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans un logement ancien est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.

• Un nouvel élan pour l’aéroport Rouen Vallée de Seine

  4 mars 2016, par La Métropole

  La Métropole Rouen Normandie, la Chambre de Commerce et dâ€â„¢Industrie Seine Mer Normandie et la Matmut portent ensemble un projet visant à relancer et développer lâ€â„¢aéroport Rouen Vallée de Seine, à Boos, au service du territoire métropolitain.

• Le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes

  3 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Évaluation personnalisée, abus sexuel, assistance d’un interprète : le décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant les droits des victimes.

• Salon de l’agriculture et politiques : retour en images sur plus de 60 ans de visites

  3 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Alors que le salon de l’agriculture se déroule jusqu’au 6 mars 2016, découvrez avec l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) plus de 60 ans de visites de présidents de la République, de ministres ou encore de candidats.