Derniers articles

• Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?

  8 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Tout professionnel (société ou personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale) qui détient un poste de télévision (ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision) dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public (…)

• 8 mars : où en sont les droits des femmes en 2016 ?

  7 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis 1977, les Nations Unies célèbrent le 8 mars la Journée internationale des femmes. La France commémore officiellement cette journée depuis 1982. La politique en faveur des droits des femmes a largement été mise en œuvre à partir de la fin des années 60. Elle recouvre de nombreux aspects : (…)

• Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016

  7 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s’agit du deuxième jour ouvré suivant le 1^er mai.

• Brûler les déchets végétaux, c’est interdit mais des dérogations sont possibles

  7 mars 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Des dérogations à l’interdiction de brûler en plein air des déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux. C’est ce que rappelle la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer dans une réponse ministérielle publiée le 9 février (...)

• Honneur de femmes

  7 mars 2016, par La Métropole

  À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, plusieurs manifestations sont organisées et valorisées sur le territoire de la Métropole.