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  9 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à la vie de personnes en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable sont modifiées par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de (...)

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  9 février 2016, par La Métropole

  La Métropole réinterprète le champ de courses des Bruyères qui deviendra « le Champ libre ». Un site de dimension métropolitaine mais aussi un parc du quotidien.

• La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1^er mars

  9 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les enseignes, les préenseignes et les dispositifs (...)

• Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la nouvelle prime d’activité ?

  8 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1^er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l’emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

• Lionel Gripon Photo

  8 février 2016, par Karting Anneville-Ambourville

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