Anneville-Ambourville
Un village où il fait bon vivre
Pour garantir la part de l’héritage qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou au conjoint survivant en l’absence de descendants, un prélèvement compensatoire a été mis en place. Il permet aux enfants déshérités par une loi étrangère de récupérer l’équivalent sur les biens de la succession situés en France. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Le détail avec Service-Public.fr.
La Métropole Rouen Normandie engage près de 5 millions d’euros, entre 2020 et 2025, dans le traitement des copropriétés dégradées, notamment dans les quartiers les plus en difficulté.
Dans le cadre de sa politique habitat (2020-2025), la Métropole s’est engagée très fortement dans le (…)