Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Vaccination contre le Covid-19 : quelles garanties concernant la collecte des données personnelles ?

  19 janvier 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Un décret paru le 26 décembre 2020 au Journal officiel autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie à mettre en place un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Vaccin Covid » pour la mise en œuvre et le suivi des campagnes vaccinales contre le Covid-19. Son contrôle est assuré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Quelles en sont les modalités ? Les explications avec Service-Public.fr.

• L’attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d’autres

  19 janvier 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Beaucoup de Français se sont munis de l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d’un déplacement pouvait être justifiée autrement, et pas exclusivement par le biais de cette attestation. C’est ce qu’a souligné le Conseil d’État dans sa décision du 22 décembre 2020. Un particulier avait attaqué le décret du 23 mars 2020 et demandé son annulation directement devant le Conseil d’État.

• Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2021 ?

  19 janvier 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 31 décembre 2020.

• Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2021

  19 janvier 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  En raison de la faible évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et août 2020, les barèmes concernant les saisies sur rémunérations n’ont pas été réévalués par rapport à l’année dernière et restent identiques à 2020. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l’intermédiaire de l’employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

• Pratique sportive : de nouvelles dispositions à partir du 16 janvier 2021

  18 janvier 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  En raison de l’évolution défavorable du contexte sanitaire, de nouvelles mesures de restriction s’appliquent au moins pour deux semaines à l’activité physique et sportive. Enfants, adultes, publics prioritaires... Qui va pouvoir continuer à pratiquer son sport dans les semaines à venir et dans quels équipements sportifs ? Service-Public.fr fait le point.

• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2020 ?

  18 janvier 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2020 s’élève désormais à 130,52, ce qui représente une hausse annuelle de 0,20 €. Pour rappel, il avait augmenté de 0,46 € au 3e trimestre 2020.

• Conditions météorologiques : Vigilance jaune neige-verglas et inondation (crues)

  18 janvier 2021

  Vendredi 22 janvier 2021 16h, Météo-France maintient le département de la Seine-Maritime en vigilance inondation (crues) et le place en vigilance jaune neige-verglas.

• Conditions météorologiques : Vigilance jaune inondation (crues)

  18 janvier 2021

  Vendredi 22 janvier 2021 6h, Météo-France maintient le département de la Seine-Maritime en vigilance inondation (crues).

• Conditions météorologiques : Vigilance jaune vent violent et inondation

  18 janvier 2021

  Jeudi 21 janvier 2021 16h, Météo-France maintient le département de la Seine-Maritime en vigilance jaune vent violent et la place en vigilance jaune inondation.

• Vigilance conditions météorologiques difficiles : Appel à la prudence

  18 janvier 2021