Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s’appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).
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Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2021 : quelle évolution ?
28 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative -
Vous devez vous isoler ? TousAntiCovid vous guide
27 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrativeVous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes personne contact ? Vous avez été testé positif ? Depuis le 17 décembre 2020, l’application « TousAntiCovid », vous propose des recommandations personnalisées selon votre état de santé. Si votre isolement est nécessaire, sa durée ainsi que les gestes barrière à respecter vous sont indiqués.
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Voeux 2021
25 décembre 2020, par WebmasterLe conseil municipal vous souhaite une bonne année 2021
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Ce qui change au 1er janvier 2021
24 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrativeSmic, prime de précarité, allocations familiales, repas pour les étudiants boursiers, remboursement des aides auditives, impôts, taxe d’habitation, tarifs du gaz, prix des timbres, soldes, bonus écologique et prime à la conversion, marquage des vélos, réforme des aides au logement, aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, Brexit... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2021.
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Tarifs réglementés du gaz : + 0,2 % au 1er janvier 2021
24 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrativeLes tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 0,2 € en moyenne au 1er janvier 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 17 décembre 2020.
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Brexit : où trouver les informations pour s’y préparer ?
24 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrativeLe 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Citoyen ou acteur économique, vous vous posez de nombreuses questions pratiques. « www.brexit.gouv.fr » est le site internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la (…)
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Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
24 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrativeLivret A, livret jeune, compte épargne logement (CEL)... En cette période de fin d’année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d’épargne pour vos enfants, votre neveu ou pour vos petits-enfants ? Mais connaissez-vous les types de livret accessibles aux moins de 18 ans ? Service-public.fr fait le point.
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Certaines aides auditives remboursées intégralement à partir du 1er janvier 2021
24 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrativeÀ compter du 1er janvier 2021, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses évolue. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif du « 100 € santé » seront entièrement remboursés. Le prix du premier modèle sera plafonné à 950 € (au lieu de 1 100 € en 2020) pour les personnes âgées de plus de 20 ans. 240 € seront pris en charge par l’Assurance maladie et 710 € par les complémentaires santé. Ce remboursement intégral (sans reste à charge) des aides auditives (…)
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Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
24 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrativePneus cloutés, chaînes, pneus neige... C’est le dernier hiver où il n’est pas encore obligatoire d’équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes dans certaines communes montagneuses. Retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu’il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route en cette période hivernale.
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Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2021
24 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrativeLes plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2021 sont revalorisés de 1 € par rapport à ceux de l’an dernier. Un arrêté paru au Journal officiel le 18 décembre 2020 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
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