Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Copropriété : la responsabilité varie selon la nature privative ou commune de l’objet du litige

  24 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Les murs de façade d’un immeuble en copropriété sont en général des parties communes dont l’ensemble des copropriétaires (appelé le « syndicat des copropriétaires ») sont responsables. Cependant, les fenêtres peuvent être déterminées par le règlement de la copropriété comme étant des parties privatives de l’appartement qu’elles éclairent. Dans ce cas, le responsable est le propriétaire lui-même. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2020.

• Reprise limitée des flux de personnes du Royaume-Uni vers la France sous condition sanitaire de tests négatifs, sensibles au variant

  23 décembre 2020

• Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022

  22 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l’année scolaire 2021-2022, publié au Journal officiel le 16 décembre 2020.

• Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?

  22 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle en France. Or, la justice n’a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l’impunité des auteurs de ces faits.

• Demande de certificat de non-Pacs : un nouveau téléservice

  22 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes de nationalité étrangère et né à l’étranger et vous souhaitez vous pacser. Savez-vous que depuis le 18 décembre 2020 vous pouvez demander le certificat attestant que vous n’êtes pas déjà pacsé grâce à un nouveau téléservice de Service-public.fr ? Les explications.

• Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : les principales mesures

  22 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Prolongement du remboursement intégral des téléconsultations, prise en charge totale des prothèses auditives, instauration du Forfait Patient Urgences (FPU), allongement du congé de paternité et du congé pour adoption, revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), bénéfice du tiers payant pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG)... Service-Public.fr fait le point sur les principales mesures qui concernent les particuliers de la loi de financement de la Sécurité (…)

• Conditions météorologiques : vigilance jaune Neige-Verglas et Crues tronçon Epte

  22 décembre 2020

  Mercredi 30 décembre 2020, 6h : Météo France maintient le département de la Seine-Maritime en vigilance jaune crues pour le tronçon Epte, et le place en vigilance jaune Neige-Verglas.

• Conditions météorologiques : vigilance jaune Crues tronçon Epte

  22 décembre 2020

  Mardi 29 décembre 2020, 6h : Météo France maintient le département de la Seine-Maritime en vigilance jaune crues pour le tronçon Epte.

• Conditions météorologiques : vigilance jaune crues et neige-verglas

  22 décembre 2020

  Dimanche 27 décembre 2020, 16h : Météo France maintient le département de la Seine-Maritime en vigilance jaune crues et le place en vigilance jaune neige-verglas

• Conditions météorologiques : vigilance jaune crues, vent violent et pluie-inondation

  22 décembre 2020

  Samedi 26 décembre 2020, 16h : Météo France maintient le département de la Seine-Maritime en vigilance jaune crues et vent violent et le place en vigilance jaune pluie-inondation