Derniers articles

• Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2022

  13 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2022 sont revalorisés de 0,2 € par rapport à ceux de l’an dernier. Un arrêté paru au Journal officiel le 28 décembre 2021 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses (…)

• MaPrimeRénov : ce qui change au 1^er janvier 2022

  13 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Les financements de travaux visant à réduire la consommation d’énergie de l’habitat, attribués dans le cadre de MaPrimeRénov’, sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans, et occupés au moins 8 mois par an. Il reste possible de demander une prime pour remplacer une (…)

• Guide pratique - Recommandations sanitaires en Seine-Maritime visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19

  13 janvier 2022

  Ce guide pratique a vocation à répondre aux questions des seinomarins concernant le comportement à adopter face à l’épidémie de COVID-19.

• Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2022 ?

  12 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m² de surface de construction sont actualisés au 1^er janvier de chaque année ? Un arrêté a été (…)

• Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué

  12 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1^er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur. Il s’agit d’un forfait de 19,61 € facturé à toute personne se rendant aux urgences d’un hôpital pour des soins non suivis d’une hospitalisation. Ce forfait sera pris en charge par les assurances complémentaires (…)