Derniers articles

• MaPrimeRénov : ce qui change au 1^er janvier 2022

  13 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Les financements de travaux visant à réduire la consommation d’énergie de l’habitat, attribués dans le cadre de MaPrimeRénov’, sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans, et occupés au moins 8 mois par an. Il reste possible de demander une prime pour remplacer une (…)

• Guide pratique - Recommandations sanitaires en Seine-Maritime visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19

  13 janvier 2022

  Ce guide pratique a vocation à répondre aux questions des seinomarins concernant le comportement à adopter face à l’épidémie de COVID-19.

• Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2022 ?

  12 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m² de surface de construction sont actualisés au 1^er janvier de chaque année ? Un arrêté a été (…)

• Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué

  12 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1^er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur. Il s’agit d’un forfait de 19,61 € facturé à toute personne se rendant aux urgences d’un hôpital pour des soins non suivis d’une hospitalisation. Ce forfait sera pris en charge par les assurances complémentaires (…)

• La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1^er juillet 2022

  12 janvier 2022, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour réduire l’émission de gaz à effet de serre, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1^er juillet 2022, sauf en cas d’impossibilité d’usage d’autres sources d’énergie. Les appareils déjà installés pourront (…)