Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• En cas de vol, l’assureur du propriétaire d’un véhicule peut refuser de l’indemniser

  2 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Votre voiture a été volée et vous voulez savoir si vous allez être indemnisé par votre assurance ? Le vol d’un véhicule commis pendant une vente à l’aide d’une ruse est parfois exclu de la garantie. Le vendeur victime n’est pas remboursé s’il laisse par imprudence les clés à l’intérieur de sa voiture. C’est ce que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2020.

• Confinement : des Journées défense et citoyenneté (JDC) organisées en ligne

  2 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Compte tenu du confinement, les Journées défense et citoyenneté (JDC) en présentiel sont suspendues. Des JDC en ligne les remplacent depuis le 23 novembre 2020. Si vous êtes concerné, vous recevez par mail une convocation. Service-Public.fr vous explique comment ça se passe.

• Demande de congé de paternité, mise en disponibilité du fonctionnaire... de nouvelles lettres types personnalisables

  2 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous devez rédiger une demande de congé de paternité, une demande de remboursement de dépôt de garantie non restitué ou encore une demande de mise en disponibilité en tant que fonctionnaire, et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-Public.fr ?

• Dois-je payer la taxe d’habitation pour ma résidence secondaire ?

  2 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d’habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »

• Victimes de pesticides, vous pouvez demander une indemnisation

  2 décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles. Il indemnise les agriculteurs et les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance. Les exploitants agricoles retraités avant 2002 sont aussi concernés. Un décret est paru au Journal officiel le 29 (…)

• Covid-19 : la stratégie de vaccination proposée par la Haute Autorité de santé (HAS)

  1er décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté lundi 30 novembre 2020 ses recommandations pour la campagne de vaccination contre le Covid-19. Cette campagne doit concerner en première phase les personnes âgées en Ehpad. Dans le cadre de cette stratégie de priorisation, la HAS définit quatre autres phases de vaccination progressive.

• Taxe d’habitation : vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2021

  1er décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Avec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d’habitation vous vous demandez peut-être si vous aurez encore à la payer en 2021 pour votre résidence principale. Vous pouvez le vérifier, et si c’est le cas et que vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous pouvez aussi ajuster vos mensualités à la baisse de 30 € prévue pour l’an prochain. Il faut le faire avant le 15 décembre 2020 pour que la modification soit prise en compte dès janvier 2021. Service-Public.fr vous explique.

• Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

  1er décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

• TousAntiCovid : les critères de détection des cas contact évoluent

  1er décembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  L’application TousAntiCovid, qui vise à alerter les personnes entrées en contact avec des cas positifs de Covid-19, modifie ses paramètres de détection. Elle prend désormais en compte les contacts à une distance allant jusqu’à 1 mètre pendant 5 minutes et jusqu’à 2 mètres durant 15 minutes. Ce changement a été décidé par un arrêté paru au Journal Officiel le 28 novembre 2020.

• « Giving Tuesday » : une journée pour tout donner

  1er décembre 2020, par Métropole Rouen Normandie

  Le mouvement est international : Giving Tuesday, c’est la journée du don. Un jour pour mettre en avant le bénévolat, le mécénat, et pour s’engager en faveur des autres.
  Pour les habitants de la Métropole Rouen Normandie que nous avons rencontrés, ce n’est pas seulement l’affaire d’une journée : le don, c’est toute leur vie, parfois depuis très longtemps, ou au moins une part importante de leur activité.
  Il existe de multiples façons de donner. On pense à l’argent, évidemment. Qu’on soit (…)