Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Un arrêté préfectoral est opposable à compter de sa mise en ligne

  5 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a jugé que la publication en ligne d’un arrêté préfectoral dans le recueil des actes administratifs (RAA) était suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux.

• Service-Public.fr : 20 ans déjà !

  5 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Le 6 novembre 2020, Service-Public.fr fête ses 20 ans ! C’est en effet depuis le 6 novembre 2000 que le site officiel de l’administration française vous accompagne dans vos droits et vos démarches à chaque étape de votre vie quotidienne avec toujours la même mission : simplifier la vie quotidienne des usagers (particuliers, professionnels ou acteurs du secteur associatif) dans leurs relations avec l’administration !

• Quand un enfant de 6 ans doit-il porter le masque ?

  5 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  La question : Mon enfant qui est en classe de CP doit désormais porter le masque à l’école. Je crois qu’il n’est pas tenu de le porter sur le trajet de l’école. Pouvez-vous me le confirmer ? La réponse de Service-public : Depuis le 2 novembre 2020, les élèves des écoles élémentaires doivent en effet porter un masque à l’école. Cependant, ils n’ont toujours pas l’obligation de le porter dans la rue, dans les transports et les magasins.

• Rhume : rappel des règles de bon usage des anti-inflammatoires

  5 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Éternuement, nez qui coule, maux de tête... vous avez un rhume et l’un des premiers réflexes est souvent de prendre des anti-inflammatoires, comme de l’ibuprofène. L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vous donne quelques conseils pratiques et précautions à respecter en cas de rhume. Elle met également en garde contre l’utilisation de plusieurs médicaments appelés aussi vasoconstricteurs qui peuvent présenter des risques graves et des effets indésirables.

• Ce qui change en novembre 2020

  4 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative de novembre 2020.

• Ménages pauvres : quel accès aux services bancaires ?

  4 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Le surendettement diminue chez les plus précaires. Ils accèdent davantage aux services financiers depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (accès à un compte, services de base gratuits, plafonnement des frais...). Ils restent néanmoins éloignés du numérique et sont mal informés sur leurs droits.

• Que risque-t-on si l’on ne respecte pas le confinement ?

  4 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Alors que les contrôles des forces de l’ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois... Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? (…)

• Lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales

  4 novembre 2020

  Depuis le début de la crise sanitaire, les forces de l’ordre et les associations spécialisées dans l’accueil et l’accompagnement des victimes de violences conjugales demeurent mobilisées en Seine-Maritime.

• Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ?

  4 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de reconfinement. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utiliser pour se rendre sur le lieu de l’examen ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a publié ses recommandations le 30 octobre 2020.

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  Numéro 62

  4 novembre 2020, par Webmaster

  Novembre 2020