Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1er novembre

  4 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  L’indemnisation des heures de garde et d’astreinte des internes et des personnels faisant fonction d’internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. Les détails avec Service-Public.fr.

• Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui est fermé

  4 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés jusqu’au 1er décembre 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Quels sont les rayons que les supermarchés doivent fermer ? C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 3 novembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.

• Où trouver les indicateurs épidémiques de sa commune ou de son département ?

  4 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Taux de dépistage, taux de positivité, taux d’incidence pour les personnes âgées de plus de 65 ans... Comment s’informer sur les indicateurs du monde et du pays mais aussi de sa région, de son département ou de sa commune ? Depuis le 21 octobre 2020, Santé publique France propose des outils pour suivre l’évolution de l’épidémie à une échelle locale. Service-public.fr fait le point.

• Pendant le confinement, la Métropole Rouen Normandie s’engage contre la pollution lumineuse

  3 novembre 2020, par Métropole Rouen Normandie

  La Métropole décide d’éteindre les panneaux lumineux aux abords des grands équipements culturels et sportifs fermés pendant le confinement.
  « Pendant le reconfinement, évitons de dépenser de l’énergie, de l’électricité et donc de l’argent public pour rien » déclare Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire de Rouen et Président de la Métropole Rouen Normandie. « Puisque la plupart des grands équipements culturels et sportifs métropolitains (Zénith, Kindarena, musées…) sont fermés, nous avons décidé (…)

• Personnels des hôpitaux et des Ehpad publics : une revalorisation salariale anticipée au 1er décembre

  3 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux... et aussi médecins travaillant à l’hôpital public, verront leur rémunération augmentée plus tôt que prévu initialement lors du Ségur de la santé de juillet 2020, afin de répondre à leur mobilisation exceptionnelle face à la crise sanitaire. C’est ce que prévoient deux arrêtés parus au Journal officiel le 30 octobre et le 1er novembre 2020.

• Pendant le confinement, la Métropole Rouen Normandie s’engage contre la pollution lumineuse

  3 novembre 2020, par Métropole Rouen Normandie

  La Métropole décide d’éteindre les panneaux lumineux aux abord grands équipements culturels et sportifs fermés pendant le confinement.
  « Pendant le reconfinement, évitons de dépenser de l’énergie, de l’électricité et donc de l’argent public pour rien » déclare Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire de Rouen et Président de la Métropole Rouen Normandie. « Puisque la plupart des grands équipements culturels et sportifs métropolitains (Zénith, Kindarena, musées…) sont fermés, nous avons décidé (…)

• Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l’école

  3 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis qu’un nouveau confinement a été décidé à compter du 30 octobre 2020, les élèves se déplaçant seuls et les parents accompagnant leur enfant doivent justifier d’une attestation pour les trajets entre le domicile et l’école. Service-Public.fr vous explique comment vous la procurer et quelles sont les conditions pour les collégiens et les lycéens.

• Tarifs réglementés du gaz : + 1,6 % au 1er novembre 2020

  2 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 1,6 € en moyenne au 1er novembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er octobre 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 22 octobre 2020.

• Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

  2 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour répondre à la dégradation de la situation sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 par le ministère du Travail. Une circulaire du 29 octobre 2020 détaille les dispositions à prendre dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles mesures ? Des précisions avec Service-Public.fr.

• Vente d’un terrain à bâtir : un nouveau diagnostic obligatoire

  2 novembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous vendez ou achetez un terrain à construire ? S’il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols, c’est-à-dire ceux liés au retrait et gonflement des argiles. Quelles sont les opérations et les zones concernées ? Que doit contenir l’étude ? Deux arrêtés parus au Journal officiel le (…)