Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Retraites complémentaires du privé : un niveau maintenu à compter du 1er novembre

  29 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.

• Fonction publique : la GIPA est prolongée

  28 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa) afin de compenser une perte de pouvoir d’achat ? Cette disposition est prolongée jusqu’en 2021. Un décret détermine les périodes de référence et un arrêté fixe un taux de l’inflation plus élevé que l’an passé. Ils sont parus au Journal (…)

• École inclusive : création d’une indemnité pour les AESH référents

  28 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) exerçant les missions de référents au sein de l’Éducation nationale sont désormais indemnisés pour cette fonction. Un décret instaure cette indemnité et un arrêté précise son montant et ses modalités de versement. Ils sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2020.

• Réforme portuaire : "Rouen doit être respectée", pour Nicolas Mayer-Rossignol

  28 octobre 2020, par Métropole Rouen Normandie

  Suite aux annonces diffusées ce 28 octobre 2020 à la presse par le Ministère de la mer sur la réforme portuaire et la fusion des ports du Havre, de Rouen et de Paris, voici une déclaration de Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen et Président de la Métropole Rouen Normandie.
  « J’apprends ce matin par voie de presse, que le siège du futur établissement réunissant les ports du Havre, de Rouen et de Paris (HAROPA), ainsi que son futur directeur général auraient été choisis et annoncés par (…)

• Tantièmes de copropriété : qu’est-ce que c’est ?

  27 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous souhaitez acheter un bien en copropriété et l’on vous parle de tantièmes. De quoi s’agit-il ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils modifiables et comment ? Les explications avec Service-Public.fr.

• Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurants ?

  27 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l’entreprise. Quelles sont alors les conditions d’attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 22 octobre 2020.

• Europe : dans quels pays peut-on se déplacer depuis la France et à quelles conditions

  27 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Libre circulation, test, quarantaine, fermeture des frontières pour les voyageurs venant de France... La pandémie évolue et vous avez besoin de savoir quelles sont les règles en vigueur pour vous rendre dans un autre pays de l’Union européenne (UE) ? Pour vous permettre d’y voir plus clair, Service-Public.fr fait le point.

• Sur quels critères un département est-il placé en couvre-feu ?

  27 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Les 54 départements en couvre-feu sont listés dans le décret du 16 octobre 2020. Mais sur quels critères un département bascule-t-il en couvre-feu ? Quel lien avec l’ancienne nomenclature des zones de circulation active du virus (zones rouges) en alerte renforcée ou maximale ? Service-public.fr vous explique.

• Textes en hommage à Samuel Paty

  27 octobre 2020, par Métropole Rouen Normandie

  La Métropole Rouen Normandie diffuse un ensemble de textes et de citations qui peuvent être lus avant chaque manifestation sportive ou culturelle dans les semaines à venir sur le territoire métropolitain en hommage à Samuel Paty. A télécharger.
  La France est sous le choc du terrible assassinat de Samuel Paty, victime le vendredi 16 octobre 2020 à Conflans de la barbarie et de l’obscurantisme. Comment exprimer à la fois notre profonde émotion et notre détermination à vaincre l’intégrisme ? (…)

• Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?

  26 octobre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  La question : « J’ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l’hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »