Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• La chasse à la glu est suspendue

  24 septembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Chaque saison de chasse, la capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu n’est possible qu’après la parution d’un arrêté fixant le quota pour chaque département. Cette année, le gouvernement a souhaité suspendre cette chasse. Saisi d’un recours en référé de la Fédération nationale des chasseurs, le Conseil d’État a rejeté, mardi 22 septembre 2020, cette demande de revenir sur la décision gouvernementale et de fixer les quotas autorisés par arrêté.

• Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères : pas d’exonération à venir pour les garages, parkings et piscines

  23 septembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Les propriétaires de garages, d’emplacements de parkings et de piscines dont l’utilisation n’entraîne généralement pas d’ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l’hypothèse d’un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d’envisager une exonération ou un abattement de la la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les (…)

• Une arnaque sur deux a lieu sur internet

  23 septembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises sur internet. La note publiée par l’Observatoire national de la délinquance précise la nature et les montants des arnaques. Elle dresse aussi un portrait statistique des victimes et des recours effectués.

• Vélo : le point sur les équipements obligatoires

  23 septembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Casque, gilet de sécurité , sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n’oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route s’applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Chaque infraction est passible d’une amende. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.

• Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !

  23 septembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis la rentrée 2019-2020, les étudiants n’ont aucune cotisation à régler à la sécurité sociale et aucune démarche d’affiliation n’est nécessaire. Ceux qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection d’assurance maladie antérieur (régime général, RSA...), généralement celui de leurs parents. Étudiant étranger en France, étudiant à l’étranger, vous pouvez cependant avoir des démarches à accomplir. Quels sont (…)

• Covid-19 : quelles précautions pour une journée sereine à l’école ?

  22 septembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Port du masque, hygiène des locaux, récréation, cantine... Vous vous demandez quelles règles sont appliquées pour protéger votre enfant du Coronavirus pendant sa journée à l’école, au collège ou au lycée. Service-public.fr vous explique le protocole sanitaire complété de fiches thématiques diffusées le 20 septembre 2020 par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

• Impôts locaux 2020 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

  22 septembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d’habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l’audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2020 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

• Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?

  22 septembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 15 ou jusqu’au 20 octobre 2020 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.

• Les taux de réussite au bac 2019 lycée par lycée

  22 septembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2019.

• École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ?

  22 septembre 2020, par Direction de l’information légale et administrative

  Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s’il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s’isoler s’il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), le ministère de l’Éducation nationale assouplit, à compter du 22 septembre 2020, le protocole sanitaire dans les établissements. Il publie à cette occasion des fiches pratiques à l’attention des parents et des (…)