Derniers articles

• Enfant handicapé : des parents séparés ne peuvent pas percevoir chacun la moitié de l’AEEH

  22 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Des ex-concubins ne peuvent pas percevoir chacun la moitié de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) même en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents. Seul le parent qui perçoit les allocations familiales peut être considéré comme l’allocataire par (…)

• Covid-19 : revalorisation des heures supplémentaires à l’hôpital

  22 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À partir du 20 décembre 2021, la rémunération des heures supplémentaires réalisées à l’hôpital pendant l’épidémie du Covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière est multipliée par deux. Annoncées par le Premier ministre le 17 décembre 2021, cette mesure est détaillée (…)

• Parcoursup : découvrez les formations disponibles dès le 21 décembre et les prochaines étapes !

  22 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 21 décembre 2021, vous avez accès à l’ensemble des formations proposées en 2022. Plus de 19 500 formations dispensant des diplômes reconnus par l’État sont disponibles. Vous pourrez vous inscrire à ces formations à partir du 20 janvier 2022. Service-Public.fr vous présente l’essentiel (…)

• Tarifs réglementés de vente du gaz : prix bloqués jusqu’au 30 juin 2022

  22 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie n’augmentent pas au 1^er janvier 2022. Les tarifs réglementés de gaz d’Engie sont bloqués entre le 1^er novembre 2021 et le 30 juin 2022 au niveau des tarifs du mois d’octobre 2021. C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel du 23 (…)

• Plafond de la Sécurité sociale : pas de revalorisation en 2022

  21 décembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1^er janvier en fonction de l’évolution des salaires. En raison du contexte (…)