Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses... : l’essentiel de la rentrée scolaire 2021

  17 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, bac 2022, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolaires... Tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée scolaire 2021 avec Service-Public.fr.

• Étrangers : vous pouvez faire vos demandes de titres de séjour en ligne

  16 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes étrangers et vous habitez en France ? Depuis le 1er mai 2021, vous avez la possibilité de faire une demande de titre de séjour sur le téléservice de demande en ligne de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France. Un décret paru au Journal officiel le 11 septembre 2021 élargit la liste des titres de séjour dont la demande peut se faire en ligne.

• Chèque énergie : coup de pouce exceptionnel de 100 euros

  16 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour faire face à la forte hausse des prix de l’énergie qui impacte le pouvoir d’achat des ménages modestes, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé une aide exceptionnelle de 100 € pour tous les bénéficiaires du chèque énergie. Elle leur sera envoyée automatiquement en décembre 2021. 5,8 millions de ménages modestes sont concernés.

• Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif

  16 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À partir du 1er octobre 2021, les aides à domicile du secteur associatif intervenant chez les personnes âgées et handicapées vont bénéficier d’une revalorisation de leur salaire de 13 à 15 % en moyenne. Cette augmentation peut atteindre jusqu’à 300 € par mois. Un décret publié au Journal officiel du 8 septembre 2021 concrétise cette augmentation de salaire à compter du 1er octobre 2021.

• Pôle emploi : de nouvelles formations à distance gratuites et rémunérées

  16 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez réaliser une formation à distance ? Dans le but de vous préparer aux secteurs professionnels qui recrutent, Pôle emploi propose 150 nouvelles formations à distance, gratuites et rémunérées selon votre situation. Vous pourrez commencer ces formations depuis chez vous, et ensuite faire un stage en entreprise ? Quelles sont ces formations et comment les trouver ? Service-Public.fr vous répond.

• Après 30 ans, peut-on demander la suppression d’une canalisation des eaux usées qui passe chez soi ?

  16 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Oui, selon la Cour de cassation car cette servitude n’est pas continue. Elle ne peut donc pas d’après la loi s’imposer par prescription malgré trente ans de présence.

• Voisinage : troubles et nuisances sonores

  16 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Vidéo] Pouvez-vous vraiment faire du bruit sans risque avant 22 heures ? Service-Public.fr vous explique tout en une minute.

• Achat d’un produit : comment s’applique la garantie légale de conformité ?

  16 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous venez d’acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilisation ? La description de l’article ne correspond pas à la description du vendeur ? ou encore le produit n’est pas conforme à l’usage que vous en attendiez ? Service-Public.fr vous explique ce qu’est la garantie légale de conformité et comment la mettre en œuvre.

• Consommation de drogue : une amende de 200 € à partir du 1er septembre

  16 septembre 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les consommateurs de drogue, dont les usagers de cannabis, peuvent recevoir une amende de 200 €. Si l’amende est réglée sous quinze jours, elle est minorée à 150 €. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra payer une amende majorée de 450 €. L’infraction est constatée par les forces de l’ordre par procès-verbal électronique.

• Cycles, trottinettes, voitures… nos comportements à la barre

  16 septembre 2021

  Voitures, vélos, bus et trottinettes comparaissent au Tribunal des Mobilités samedi. Attention, c’est pour rire !
  Mme du Guidon va-t-elle perdre les pédales, M Vroum Vroum s’emballer, M Trotro s’entêter ? Ces trois personnes, ainsi que Mme Commain, M Tousseul, Mme de Roux, M Petitpas et M Bougeotte, vont comparaître devant le Tribunal des Mobilités ce samedi 18 septembre, à partir de 16h30 au 108 à Rouen dans le cadre du forum Mobilités ça Bouge. Pas de risque de huis-clos, l’audience sera (…)