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  2 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

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• Autoroutes : + 1,12 % en moyenne sur les tarifs des péages au 1^er février 2016

  2 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1^er février 2016, les tarifs des péages des sociétés d’autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes de 1,12 €.

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  2 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Alors que le 31 janvier 2016, le Président de la République a décidé d’accorder à une personne condamnée pour le meurtre de son mari, une remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui restait à accomplir, (…)

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  1er février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Alors que le 31 janvier 2016, le Président de la République a décidé d’accorder à une personne condamnée pour le meurtre de son mari, une remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui restait à accomplir, (…)

• Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

  1er février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d’accident qu’elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes (...)