Derniers articles

• Un million d’abonnés à la lettre de Service-Public.fr !

  18 août 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes désormais un million à recevoir la lettre de Service-Public.fr qui vous permet d’être informé chaque semaine des mesures qui modifient ou précisent vos droits et vos obligations ainsi que des démarches pratiques pour exercer ces droits. Vous aimez l’actualité ? Découvrez comment en (…)

• Challenge Normand J2

  18 août 2021, par Karting Anneville-Ambourville

  Dimanche 5 septembre aura lieu le Challenge Normand J2 sur le circuit Lucien Lebret à la place de St Pierre sur Dives.
  Téléchargez la fiche d’engagement en cliquant ici.
  Téléchargez le protocole COVID mis en place sur le circuit d’Anneville
  L’article Challenge Normand J2 est apparu en (…)

• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

  18 août 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021, ils doivent présenter un certificat (…)

• Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

  18 août 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  L’obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour le public. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d’événement ? Que se passe t-il si le (…)

• Le testament olographe doit être écrit dans une langue que son auteur comprend

  18 août 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Bien que le testament olographe soit écrit en entier, daté et signé de la main du testateur, il ne peut pas être considéré comme valable si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 9 juin 2021.