Suite aux dernières annonces du Président de la République et à leur application réglementaire, le Pass sanitaire est obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs à compter de ce mercredi 21 juillet.
La Métropole Rouen Normandie met en œuvre une vérification de celui-ci sur l’ensemble des lieux culturels du territoire où se déploie sa programmation estivale et qui reçoivent simultanément plus de 50 spectateurs. Sont ainsi concernés par ce dispositif de contrôle : le Musée des (…)
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Pass sanitaire dans les lieux culturels métropolitains
21 juillet 2021 -
Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique
20 juillet 2021, par Direction de l’information légale et administrativeAccès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA, conservation des gamètes sans motif médical, recherche sur les embryons et les cellules souches... Le projet de loi relatif à la bioéthique a été définitivement adopté le 29 juin 2021 par l’Assemblée nationale. Service-Public.fr vous en présente les principales mesures.
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Prime à l’internat : quels montants pour la rentrée 2021 ?
20 juillet 2021, par Direction de l’information légale et administrativeRéservée aux collégiens et lycéens boursiers internes, la prime à l’internat évolue pour l’année scolaire 2021-2022. Comme le précise un arrêté paru au Journal officiel le 14 juillet 2021, elle varie dorénavant selon l’échelon de la bourse : de 327 € à 465 € pour un collégien et de 327 € à 672 € pour un lycéen. Le détail avec Service-Public.fr.
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L’aventure près de chez vous
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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2021 ?
19 juillet 2021, par Direction de l’information légale et administrativeLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2021 s’élève désormais à 131,12, ce qui représente une hausse annuelle de 0,42 €. Pour rappel, il avait augmenté de 0,09 € au 1er trimestre 2021.
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Signature du Contrat de relance et de transition écologique de Métropole Rouen Normandie et Le Havre Seine Métropole
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Permis de conduire : un accord mutuelle entre la France et le Royaume-Uni
16 juillet 2021, par Direction de l’information légale et administrativeVous êtes titulaire d’un permis de conduire britannique et vous résidez en France ? Depuis le 28 juin 2021, un accord relatif à la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni a été mis en place. Les personnes détentrices de permis britanniques délivrés avant le 1er janvier 2021 et en cours de validité peuvent continuer à conduire en France. Jusqu’à présent ces personnes devaient échanger leurs permis ou passer l’examen de conduite français.
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Calendrier électoral 2022 : les dates de l’élection présidentielle et des législatives
16 juillet 2021, par Direction de l’information légale et administrativeAprès consultation des représentants des partis politiques le 12 juillet 2021, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a présenté le calendrier électoral 2022 concernant les dates de l’élection présidentielle et des élections législatives lors du Conseil des ministres du mardi 13 juillet 2021.
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Arthur Germain : la Seine à la nage
16 juillet 2021Arthur Germain s’est lancé le pari fou de descendre la Seine à la nage. Il fait une halte à Rouen sur Mer le samedi 17 juillet.
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Mise en lumière sur les quais
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