Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Tarifs réglementés du gaz : + 9,96 % au 1er juillet 2021

  25 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 9,96 € en moyenne au 1er juillet 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er juin 2021. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 24 juin 2021.

• Taux d’intérêt légal pour le 2e semestre 2021 : quelle évolution ?

  25 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 25 juin 2021. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s’appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).

• Retraites agricoles : une revalorisation à partir du 1er novembre 2021

  24 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À compter du 1er novembre 2021, les retraites agricoles les plus faibles seront revalorisées de 75 € à 85 € du SMIC net agricole, soit 1 035 € par mois. Cette revalorisation issue de la loi du 3 juillet 2020 visant à rehausser les niveaux de pensions de retraite agricoles était initialement prévue pour le 1er janvier 2022. Un décret précisant les modalités d’application de cette mesure est paru au Journal officiel le 17 juin 2021. Le détail avec Service-Public.fr.

• Consultez le programme des candidats aux élections régionales et départementales 2021

  24 juin 2021

  Pour favoriser l’information des électeurs, le ministère de l’Intérieur publie toutes les professions de foi fournies par les candidats aux élections départementales et régionales.

• Don du sang : l’EFS lance un appel d’urgence à la mobilisation

  24 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  En raison des réserves de sang trop faibles, l’Établissement français du sang (EFS) lance un appel d’urgence à la mobilisation et vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades.

• Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2021

  24 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Un arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence qui s’appliquent aux baux signés à partir du 1er juillet 2021. L’encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien est en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019.

• Ce qui change au 1er juillet 2021

  24 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, chômage partiel, mise en place du certificat sanitaire européen, nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), élargissement de MaPrimeRenov’, encadrement des loyers à Paris, bonus écologique et prime la conversion, vente d’éthylotests... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

• Le tourisme durable

  24 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Vidéo] La forte expansion du tourisme a bénéficié à l’économie de nombreux pays dans le monde. Mais, l’afflux massif de visiteurs souvent concentrés dans les mêmes lieux n’est pas sans conséquence sur la vie locale. Comment associer croissance du tourisme et développement durable ? Le point en vidéo.

• Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  23 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Vidéo] Usufruit, nue propriété, pleine propriété, quelles sont les différences entre les trois ? Service-Public.fr vous explique tout en une minute.

• Troubles de la thyroïde : distribution du médicament Euthyrox® jusqu’à fin 2022

  23 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le médicament Euthyrox®, correspondant à l’ancienne formule de Levothyrox, sera distribué en France jusqu’à la fin de l’année 2022 au lieu de fin 2021. A la demande de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le laboratoire produisant ce médicament a décidé d’en prolonger la distribution « en raison de la crise sanitaire et des difficultés que pourraient rencontrer certains patients pour changer de traitement en cette période ».