Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés

  23 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Infographie] Quelle périodicité pour convoquer une assemblée générale de copropriétaires ? Les futurs budgets et travaux de l’immeuble sont-ils votés en assemblée générale ? Où doit-elle se tenir ? Qui élabore l’ordre du jour ? Est-il possible de contester des décisions votées ? À quel moment les décisions sont-elles appliquées ? Service-Public.fr vous explique tout en 6 points clés.

• Reprise des concerts debout, réouverture des discothèques avec pass sanitaire obligatoire

  23 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez les jambes qui vous démangent ? Les pistes de danse vous manquent ? Festivaliers, fêtards et noctambules peuvent se réjouir, la reprise des concerts debout est autorisée à partir du 30 juin 2021 et la réouverture des discothèques est fixée au 9 juillet 2021. Certaines conditions sanitaires sont toutefois exigées. Service-Public.fr détaille ces protocoles sanitaires adaptés.

• Diplôme de BTS 2021 : de nouveaux assouplissements

  23 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour tenir compte de la situation de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les modalités d’obtention du diplôme national du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l’année scolaire 2020-2021 ont de nouveau été assouplies. Les règles de validation de stages et le calendrier des situations d’évaluation de contrôle avaient déjà été modifiés en avril 2021. Un décret paru au Journal officiel le 20 juin 2021 précise de nouveaux aménagements : épreuve d’oral de contrôle, report de (…)

• Les soldes d’été débutent le 30 juin

  23 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire de Covid-19 pour les commerçants, les soldes d’été 2021 débuteront le mercredi 30 juin 2021 et non pas le mercredi 23 juin 2021. Un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2021 vient confirmer ce report d’une semaine annoncé par le ministre de l’Économie le 27 mai 2021.

• Chute de lit d’un client : la responsabilité de l’organisateur du voyage n’est pas automatique !

  23 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Lors d’un voyage, une chute n’entraîne pas forcément la responsabilité des professionnels du voyage. La cause de l’accident peut être imprévisible. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2021.

• Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrais-je voter au second ?

  21 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Je n’étais pas encore majeur, je n’avais pas la nationalité française, je n’étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n’ai pas pu pas voter au premier tour des élections départementales et régionales le 20 juin dernier. Ma situation a changé depuis. Pourrais-je voter pour le second tour le 27 juin ? Service-Public.fr vous répond.

• Les Points conseil budget | Un accompagnement en gestion budgétaire

  21 juin 2021

  Les points conseil budget proposent des conseils gratuits et personnalisés de gestion budgétaire

• Sécheresse-réhydratation des sols : le dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de 2018 est prolongé

  21 juin 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous êtes propriétaire et votre maison a subi des dommages durant la sécheresse de 2018 ? Le dispositif d’aide exceptionnelle mis en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, initialement prévu jusqu’au 28 février 2021 est prolongé jusqu’au 31 juillet 2021. C’est ce que précise un décret paru au Journal officiel le 22 mai 2021. Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du dispositif ? Le détail avec (…)

• Sans titre

  20 juin 2021

  Mardi 22 juin - 16 h : Le département de la Seine-Maritime reste vigilance jaune pour un risque de pluie-inondation.

• Sans titre

  20 juin 2021

  Mardi 22 juin - 10 h : Le département de la Seine-Maritime est en vigilance jaune pour un risque d’orages et pluie-inondation.