Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Permis de conduire | Modification du barème des suspensions administratives et mesures alternatives

  3 mai 2021

  Afin de lutter contre l’insécurité routière, Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, a pris un arrêté étendant les infractions éligibles à la suspension du permis de conduire.

• Allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique et équivalent retraite : les nouveaux montants

  30 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les montants de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’allocation temporaire d’attente (ATA) qui sont dus à partir du mois d’avril 2021 sont revalorisés. C’est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2021.

• Terrasses, musées, cinémas... : le calendrier du déconfinement

  30 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Réouverture des commerces, des terrasses, des cafés, des cinémas, des musées, des établissements sportifs, fin des attestations de déplacement, couvre-feu, déplacements inter-régionaux, accueil des élèves en demi-jauge dans les lycées et certains collèges... Un calendrier de déconfinement en quatre étapes du 3 mai au 30 juin 2021 a été annoncé par le président de la République, Emmanuel Macron, jeudi 29 avril 2021. L’ensemble de ces mesures seront précisées par le Premier ministre au cours (…)

• Mai à vélo : un mois et plus pour fêter et adopter le vélo !

  29 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous aimez faire du vélo, et vous souhaitez le découvrir dans toutes ses formes ? Avec la 1re édition de Mai à vélo qui se tiendra du 1er mai au 31 juin 2021, partout en France, vous pouvez participer à des événements variés (loisir, sport, tourisme...) pour fêter et promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi créer un événement en tant qu’organisation, association, club ou entreprise. Quand, où et comment participer ? Le point avec Service-Public.fr.

• Une salariée qui refuse d’enlever son voile au travail peut-elle être licenciée ?

  29 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous portez un vêtement religieux sur votre lieu de travail ? À quelles conditions votre employeur peut-il vous l’interdire ? Si un employeur souhaite restreindre les libertés individuelles de ses salariés, en l’espèce la liberté de religion, il doit justifier cette restriction par la nature de la tâche à accomplir et répondre à une exigence professionnelle essentielle, déterminante et proportionnée au but recherché. C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.

• Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

  29 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez transformé un ancien commerce en habitation ? Vous avez surélevé un bâtiment existant ? Vous avez récemment construit une maison neuve ? Vous avez acheté un logement dans le neuf ou bien en état futur d’achèvement dans un immeuble collectif ? Service-Public.fr vous informe sur les déclarations à déposer auprès des impôts au plus tard 90 jours après.

• TousAntiCovid : la CNIL valide le carnet numérique de tests

  29 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  En prévision de la levée des restrictions de déplacements en France, le ministère des Solidarités et de la Santé déploie l’outil « TousAntiCovid-Carnet » qui permet de stocker les résultats de tests et de vaccination. Si la CNIL valide à ce stade le dispositif, elle met en garde contre une utilisation qui viserait à réguler l’accès à certains lieux.

• Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

  29 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique le dimanche 20 juin 2021 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-Public.fr.

• Vaccin contre le Covid-19 : les frais de transport pris en charge à 100 % jusqu’au 1er juin pour les personnes dépendantes

  29 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Jusqu’au 1er juin 2021, les frais de transport vers un centre de vaccination contre le Covid-19 sont intégralement pris en charge pour les personnes qui ne peuvent se déplacer seules. Un décret paru au Journal officiel le 24 avril 2021 prolonge cette disposition en place depuis le 20 février 2021.

• Certificats d’économies d’énergie : les bonifications évoluent

  29 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  En prévision de la 5ème période des certificats d’économies d’énergie, plusieurs ajustements ont été prévus pour mettre fin aux « offres à 1€ », tout en maintenant temporairement un « coup de pouce » pour l’isolation des combles. Un arrêté paru le 16 avril 2021 au Journal officiel modifie les modalités d’application relatives au dispositif d’économie d’énergie. Il précise aussi l’assiette d’obligations du dispositif pour le gaz de pétrole liquéfié et le fioul domestique. Le détail avec (…)