Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Une nouvelle aide pour revendre un bien situé près de certains aéroports

  29 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À compter du 21 avril 2021, les propriétaires d’habitations riverains de certains aérodromes appartenant à l’État peuvent bénéficier d’une aide à la revente lorsque celui-ci a abandonné leur transfert sur un autre site. Le dispositif vise à compenser l’éventuelle dévalorisation du bien occasionnée par la décision de maintenir un aéroport après avoir envisagé de le fermer. Par ailleurs, un droit de délaissement est accordé à certains riverains de l’aérodrome de Notre-Dame-des-Landes (…)

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  AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE lafargeholcim granulats

  29 avril 2021, par Webmaster

  projet de prolongation et d’extension d’une carriere lafargeholcim granulats au sein de la commune

• Autotests : les moins de 15 ans peuvent les utiliser

  28 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Lundi 26 avril 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis favorable à l’utilisation par les moins de 15 ans des tests antigéniques sur prélèvement nasal. Disponibles en tests de diagnostic rapide (TDR), en tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) ou en autotests, ces tests antigéniques aux résultats rapides apparaissent pertinents pour briser des chaînes de contamination, notamment en milieu scolaire.

• Foot : QRM en ligue 2

  28 avril 2021, par Métropole Rouen Normandie

  Les supporters de l’équipe de foot Quevilly Rouen Métropole avaient les yeux rivés sur le match Orléans-Villefranche : tous calculs faits, une défaite ou un nul d’Orléans, et c’était la montée. Au coup de sifflet final, Orléans perd 1-3 : banco, QRM monte dans la division supérieure.
  Il aurait fallu que les joueurs d’Orléans remportent tous leurs matchs et que QRM perde toutes ses rencontres pour que les joueurs du Loiret passent devant les Normands avec un point d’avance. En cas de (…)

• Faut-il déclarer les revenus des ventes de biens sur internet ?

  28 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous vendez ou revendez vos articles (vêtements, bijoux,commodes, téléphones, outils...) sur internet ? Vous devez déclarer les revenus issus de ces ventes. Selon que la vente des biens est occasionnelle ou effectuée à titre professionnel, c’est dire si vous achetez ou fabriquez des biens pour les revendre en ligne, la déclaration des revenus est différente. À partir de certains seuils de revenu et fonction de la nature des biens concernés, vous pouvez également payer des cotisations (…)

• Tarifs réglementés du gaz : + 1,1 % au 1er mai 2021

  27 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 1,1 € en moyenne au 1er mai 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er avril 2021. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 15 avril 2021.

• Applications GPS : le signalement de certains contrôles routiers pourra bientôt être interdit

  26 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À compter du 1er novembre 2021, les préfets pourront interdire temporairement aux applications d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de diffuser tous messages ou indications qui signalent la présence des forces de l’ordre et de certains contrôles routiers d’alcoolémie et de stupéfiants. C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel le 20 avril 2021. Quelles sont les mesures ? Quelles sont les sanctions ? Les détails avec Service-Public.fr.

• Une plateforme en ligne pour retrouver un objet perdu en Île-de-France

  23 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez perdu votre sac de voyage dans les transports, votre enfant a fait tomber sa peluche préférée sur la voie publique... Vous-même avez trouvé un objet et vous ne savez pas comment le restituer à son propriétaire... la Préfecture de police a mis en place un site des objets trouvés à Paris et dans les trois départements périphériques (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Les annonces publiées permettent de mettre en relation les personnes qui ont perdu un objet et celles (…)

• Elections départementales : prenez rendez-vous pour déposer votre candidature

  23 avril 2021

  Elections départementales : prenez rendez-vous pour déposer votre candidature

• Télépoints : un accès simplifié à ses points de permis de conduire

  22 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous connaissez Télépoints ? Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d’accéder à votre relevé d’information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS. C’est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel le 13 avril 2021.