Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2021

  14 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2021 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

• Les élections régionales et départementales reportées aux 20 et 27 juin 2021

  14 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire. Après avoir reçu l’avis du conseil scientifique sur les risques liés à l’organisation des élections et consulté les maires, le gouvernement a décidé de maintenir le scrutin en juin mais en le repoussant d’une semaine.

• Allô service-public 3939 devient accessible aux personnes sourdes ou malentendantes

  14 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  10 € de la population française est sourde ou malentendante. Pour garantir l’accès à l’information au plus grand nombre, notre service de renseignement par téléphone sur vos droits et démarches administratives « Allô service-public 3939 » est désormais accessible aux personnes en déficience auditive.

• Maprocuration : une première étape vers une procuration de vote complètement en ligne

  13 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne. Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le ministère de l’Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin (…)

• Jeunes alternants : l’aide aux employeurs en faveur de votre embauche

  9 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé en juillet par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Elles visent à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

• Impôts 2021 : comment faire sa déclaration de revenus ?

  9 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 8 avril 2021, vous avez la possibilité de faire votre déclaration de revenus de 2020. Malgré la mise en place du prélèvement à la source, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire, mais si vous ne parvenez pas à la faire, vous pouvez opter pour le format papier. Les foyers éligibles à la procédure automatisée n’ont pas à remplir de déclaration, elle est automatiquement validée après les vérifications effectuées par l’administration fiscale. Qui doit déclarer ? Quand et (…)

• Maprocuration : Lancement de la première étape de dématérialisation totale des procurations de vote

  9 avril 2021

  Une télé-procédure intitulée Maprocuration est ouverte pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional des 13 et 20 juin 2021.

• La DDETS, nouveau service déconcentré de l’État en Seine-Maritime

  9 avril 2021

  Depuis le 1er avril 2021, la DDETS est une nouvelle direction des services déconcentrés de l’État en Seine-Maritime.
  
  Elle fusionne les services de l’unité départementale de la DIRECCTE avec ceux de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

• Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?

  8 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Vidéo] En cas de divorce ou de séparation, l’enfant peut-il choisir de vivre chez son père ou sa mère ? Peut-il être entendu par le juge ? Qui peut décider ? Service-Public.fr vous explique tout en vidéo !

• Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?

  7 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Infographie] Vous pouvez faire une donation de vos biens (biens mobiliers ou immobiliers, somme d’argent...) à la personne de votre choix mais savez-vous quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ? En une infographie, comprenez les règles de transmission imposées par la loi.