Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite

  20 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À compter du 21 avril 2021, les salariés pourront bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal officiel en application de la loi du 3 juillet 2020.

• Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2021 ?

  19 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2021 s’élève désormais à 130,69, ce qui représente une hausse annuelle de 0,09 €. Pour rappel, il avait augmenté de 0,20 € au 4e trimestre 2020.

• RappelConso : un nouveau site d’information sur le rappel de produits

  16 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1er avril 2021, le site RappelConso, informe les consommateurs sur les alertes des produits dangereux ou défectueux en un point unique sur lequel les entreprises ont désormais l’obligation de publier leurs avis de rappel. Jusque-là, cette information se faisait par différents canaux (en magasin, par voie de presse, par des campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs...). Il s’agit d’une initiative du ministère de l’Économie en collaboration avec le ministère (…)

• Ce qui change en avril 2021

  15 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Prestations familiales, versement de la prime à la naissance, Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique, tarifs du gaz, Rappel Conso, cookies : retrouvez une sélection des nouveautés prévues en avril 2021.

• Simplimmat : effectuez vos démarches d’immatriculation depuis votre portable

  15 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous souhaitez vendre, acheter ou déclarer une voiture d’occasion ? L’application Simplimmat, disponible gratuitement, simplifie les démarches administratives lors de la vente, l’achat ou l’immatriculation d’un véhicule d’occasion. L’objectif est de réaliser les démarches de façon simultanée et en temps réel. Dans un premier temps, seules les personnes résidant dans l’Eure-et-Loir, l’Eure et les Yvelines peuvent l’utiliser. À quoi sert l’application ? Quels sont les avantages ? Comment la (…)

• France services : être aidé dans vos démarches près de chez vous

  15 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Demander une carte grise, effectuer une demande de RSA, remplir sa déclaration de revenus pour les impôts sur internet... Vous avez besoin d’aide pour faire une démarche en ligne ? Un accompagnement au numérique vous simplifierait la vie ? À moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique de services publics.

• Donation-partage, quel délai pour demander l’annulation ?

  15 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Si vous demandez la nullité de cette donation-partage, vous avez 5 ans pour agir en justice à compter de la date de l’acte notarié. Le point de départ de ce délai peut être reporté si l’une des parties a une connaissance tardive d’un fait qui lui a été dissimulé. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

• Fonction publique : les salaires des agents publics de catégorie C évoluent !

  15 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À partir du 1er avril 2021, les agents publics de catégorie C des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) bénéficient d’une revalorisation de la valeur de leur point d’indice. Avec la hausse du Smic, leurs rémunérations étaient en effet devenues inférieures au salaire minimum. Service-Public.fr vous explique.

• Autotests : comment utiliser ces nouveaux outils de dépistage en vente en pharmacie ?

  15 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 12 avril 2021, il est possible d’acheter en pharmacie des autotests antigéniques par prélèvement nasal pour dépister le Covid-19 selon l’avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) du 16 mars 2021. Ces tests sont destinés aux personnes asymptomatiques de plus de 15 ans et qui ne sont pas cas contact. Ils peuvent être réalisés en totale autonomie du prélèvement à la lecture du résultat (à la manière d’un test de grossesse). Comment s’en servir ? Sont-ils remboursés ? Quel est (…)

• La vente d’éthylotests devient obligatoire dans les grandes surfaces et chez les cavistes

  15 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À compter du 1er juillet, les grandes surfaces, épiceries, cavistes et les sites internet ou tout autre magasin qui vend de l’alcool à emporter devront également vendre des éthylotests. C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel du 7 avril 2021. Jusqu’ici seuls les établissements de nuit étaient soumis à cette règle. Le point avec Service Public.fr.