Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• La nouvelle carte d’identité au format carte bancaire expérimentée dans l’Oise avant un déploiement généralisé en août

  16 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  La nouvelle carte nationale d’identité est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire). Elle comporte une puce électronique, hautement sécurisée, contenant une photo du visage du titulaire et ses empreintes digitales. Elle est aussi équipée d’un cachet électronique visuel (CEV) permettant une lecture automatique. D’abord déployée dans le département de l’Oise, elle sera peu à peu étendue aux autres départements jusqu’au 2 août 2021. Cette nouvelle carte doit permettre de (…)

• Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

  16 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Infographie] Vous souhaitez construire une mur de clôture à la limite de votre propriété et de celle de votre voisin ? Y a-t-il une autorisation à demander et auprès de quel service ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance entre les deux propriétés à respecter ? En une infographie, comprenez la réglementation en vigueur.

• Passage à l’heure d’été

  15 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 28 mars 2021 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.

• Procédure en ligne de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques

  15 mars 2021

  Les britanniques et membres de leurs familles installés en France avant le 1er janvier 2021 bénéficient de démarches par voie électronique pour demander leur titre de séjour.

• Dans les transports, le respect du port du masque mesuré par vidéo intelligente

  15 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Dans les bus, les métros ou les trains, les transporteurs peuvent désormais utiliser des caméras intelligentes pour observer le respect du port du masque. Installés dans les transports en commun, ces dispositifs permettent de compter les personnes portant le masque, sans identification individuelle. À la suite d’un avis de la Cnil, un décret paru le 11 mars 2021 autorise l’usage de la vidéosurveillance pour établir des statistiques sur ce geste barrière dans un objectif de santé publique.

• Doit-on dire que l’on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?

  15 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Vidéo] Suis-je obligée d’annoncer à mon employeur que je suis enceinte ? Et lors d’un entretien d’embauche, suis-je obligée d’informer mon futur employeur de mon état de grossesse ? Mon employeur peut-il me licencier ? Service-Public.fr vous dit tout !

• Don de jours de repos à un collègue confronté au décès d’un enfant dans la fonction publique

  12 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis la publication de la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un collègue de son entreprise dont l’enfant de moins de 25 ans est décédé. Les conditions d’application de cette mesure dans la fonction publique hospitalière, territoriale et la fonction publique d’État viennent d’être précisées dans un décret (…)

• Nice et littoral des Alpes-Maritimes : le confinement prolongé ce week-end du 13 et 14 mars

  12 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Initialement instauré pour 2 week-ends, le confinement partiel est prolongé le week-end du samedi 13 et dimanche 14 mars 2021 à Nice ainsi que dans les villes de l’aire urbaine littorale qui s’étale de Menton à Théoule-sur-Mer. Un arrêté préfectoral est paru le 11 mars 2021.

• Éhpad : les sorties en famille et activités extérieures de nouveau possible

  11 mars 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), plusieurs mesures prévoyaient que les sorties en famille et les activités extérieures étaient interdites pour les résidents des Éhpad. Saisi par la famille d’une résidente qui considérait que ces mesures étaient une atteinte à la liberté d’aller et de venir des résidents, le Conseil d’État a suspendu cette interdiction absolue de sortie jugée « disproportionnée ». Une ordonnance en date du 3 mars 2021 en précise les (…)

• Priorité jeunes : une plateforme pour soutenir la jeunesse

  11 mars 2021, par Métropole Rouen Normandie

  La Métropole Rouen Normandie lance « Priorité Jeunes », un dispositif pour lutter contre l’isolement et soutenir la jeunesse.
  Après avoir réuni de nombreux acteurs du territoire en lien avec la jeunesse, la Métropole Rouen Normandie lance la plateforme « Priorité Jeunes » pour lutter contre l’isolement et la détresse psychologique. La plateforme propose aux jeunes, étudiants ou non, une orientation vers des structures d’accompagnement psychologique, un dispositif de parrainage pour les (…)