Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• InserJeunes : le site d’aide à l’orientation des jeunes en voie professionnelle

  18 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Aider les jeunes à choisir leur orientation en leur donnant toute l’information sur les débouchés : c’est l’objectif de la nouvelle plateforme InserJeunes dédiée à la formation professionnelle. Elle propose, de manière précise et localisée, les taux d’insertion dans le monde du travail après une formation en troisième, en lycée professionnel et en centre de formation des apprentis, et leur permet ainsi de disposer d’éléments objectifs pour leur décision.

• Le fonds de pérennité : qu’est-ce que c’est ?

  18 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Contribuer à la pérennité économique d’une ou plusieurs entreprises dont il devient l’actionnaire stable et de long terme et, le cas échéant, financer ou réaliser des œuvres ou des missions d’intérêt général, c’est la vocation du fonds de pérennité, créé par l’article 177 de la loi Pacte. Il permet d’assurer la transmission et la pérennité des entreprises, en particulier des entreprises familiales, et de soutenir des causes d’intérêt général. Service-Public.fr vous explique.

• Logement : une aide à l’installation de 1 000 € pour les jeunes actifs

  18 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous avez un emploi en CDD, en CDI ou en alternance depuis moins de 18 mois et avez besoin d’un coup de pouce pour vous installer dans votre logement ? Depuis le 18 février 2021, Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, vous propose une aide de 1 000 €. Découvrez les conditions et les démarches pour en bénéficier avec Service-Public.fr !

• Dialogue citoyen pour co-construire l’Après-Panorama XXL

  18 février 2021, par Métropole Rouen Normandie

  Le Panorama XXL fermera ses portes en septembre 2021. La rotonde et les containers adjacents seront déconstruits, libérant un espace extérieur d’environ 2300 m2. Cette opération se fera dans un objectif de réemploi maximum des matériaux : la dalle accueillant aujourd’hui le Panorama XXL sera donc conservée. Elle comporte l’avantage d’être une vaste surface plane (plus de 800 m2) permettant d’accueillir de nouvelles activités. La Métropole ouvre un dialogue citoyen pour recueillir les (…)

• TousAntiCovid : la CNIL favorable au QR code dans les lieux recevant du public

  18 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Dans la perspective d’une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021 autorise les codes à scanner (QR code) permettant l’identification des personnes à partir de l’application TousAntiCovid. La CNIL estime que le dispositif respecte les règles de la protection des données personnelles.

• Incendie dans la chambre d’un Éhpad : le pensionnaire n’est pas présumé responsable

  18 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le pensionnaire âgé d’un Éhpad, qui n’est pas un locataire, n’est pas toujours responsable des dommages causés par un incendie dans sa chambre. Le contrat de séjour signé avec l’Éhpad n’est pas un contrat de bail. C’est ce que vient de rappeler la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 décembre 2020.

• Garantie jeunes : le dispositif d’aide sera élargi

  17 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Ce dispositif assure aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, une allocation d’un montant maximal de 497 € par mois. Les bénéficiaires s’engagent à suivre un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) en mission locale. Des évolutions liées aux conditions d’entrée et aux modalités de mise en œuvre de ces parcours ont été annoncées dans un communiqué de presse du ministère du Travail le 16 février 2021.

• Surendettement : déposer son dossier en ligne est désormais possible

  17 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Si vous n’arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures d’eau, mensualités de crédits...) vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement afin que des solutions à votre problème soient étudiées. Ce dépôt peut désormais être effectué en ligne sur le site de la Banque de France. Cette nouvelle procédure sur internet s’ajoute aux modalités classiques de dépôt au format papier par courrier ou à un guichet.

• Logement : quelles sont les obligations du propriétaire ?

  17 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Vidéo] Pouvez-vous arrêter de payer votre loyer​ si votre propriétaire​ ne fait pas les travaux dans votre logement​ ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

• Déjeuner à son poste de travail : c’est maintenant légal

  16 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Alors que les restaurants d’entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les conditions de sécurité sanitaire renforcées, un décret paru au Journal officiel le 14 février 2021 autorise temporairement les salariés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique jusque-là interdite par le code du travail.