Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• État de catastrophe naturelle reconnu dans 21 départements

  16 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)... Publié au Journal officiel le 13 février 2021, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans 21 départements. Le détail avec Service-Public.fr.

• La réussite pour tous les enfants

  15 février 2021, par Métropole Rouen Normandie

  Depuis 1992, l’association de la fondation étudiante pour la Ville (AFEV) intervient auprès des jeunes qui rencontrent des difficultés scolaires et qui résident dans les quartiers prioritaires.
  Il y a dix ans, Evah Bah, franchissait la porte de l’Afev de Rouen pour la première fois après avoir aperçu une affiche sur le campus de la faculté de sociologie à Mont-Saint-Aignan. Elle témoigne aujourd’hui en tant que déléguée territoriale de l’association et après avoir été successivement (…)

• Justif’Adresse : pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile

  12 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Lors d’une demande en ligne de carte nationale d’identité, de passeport, de certificat d’immatriculation (carte grise) et de permis de conduire, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. Après une expérimentation dans 4 départements, cette mesure de simplification est généralisée depuis le 1er février 2021 à l’ensemble de la métropole y compris la Corse.

• Livret A : un taux maintenu à 0,5 % au 1er février 2021

  12 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le taux du livret A est maintenu à 0,50 € à partir du 1er février 2021. C’est ce qu’indique un arrêté paru au Journal officiel le 11 février 2021.

• Tracov : enquête sur le vécu du travail et du chômage pendant la crise sanitaire

  12 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  La crise sanitaire et les mesures qui en découlent ont entraîné des modifications inédites dans l’activité économique, l’emploi et l’organisation du travail. L’enquête Tracov a pour objectif de décrire les conséquences concrètes de cette crise sur les conditions de travail des actifs et le vécu des personnes sans emploi, afin d’éclairer les politiques publiques. Elle se déroule du 25 janvier au 7 mars 2021 sur tout le territoire métropolitain. Service-Public.fr vous explique.

• Les Coiffeurs Justes recyclent vos cheveux

  12 février 2021, par Métropole Rouen Normandie

  Sur le territoire de la Métropole, une quinzaine de coiffeurs adhèrent à l’association Les Coiffeurs Justes. Vos cheveux coupés sont récupérés et utilisés pour la dépollution des mers et océans.
  Vous voulez faire un geste supplémentaire pour la planète ? La solution se trouve sous vos yeux ou plutôt sur votre tête. En effet, vos cheveux ont des propriétés étonnantes. Ils absorbent le gras, l’eau, sont isolants et très solides. Cela n’a pas échappé à Isabelle Gilles, gérante du salon de (…)

• Quels aménagements possibles pour les examens et concours d’accès à la fonction publique ?

  11 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les modalités aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics sont adaptées jusqu’au 31 octobre 2021. Une ordonnance parue au Journal officiel du 11 février 2021 prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 ces dispositions qui devaient prendre fin le 31 avril 2021.

• Tests salivaires : leur utilisation est élargie au dépistage à grande échelle

  11 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  La Haute autorité de santé (HAS) est désormais favorable à la prise en charge des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire compte tenu des résultats de la recherche et de la position du groupe d’experts réuni le 4 février 2021. Son avis s’applique à deux nouvelles indications : en seconde intention chez les personnes contact pour qui un prélèvement nasopharyngé n’est pas envisageable et en première intention dans le cadre de dépistages ciblés à grande échelle, comme les écoles par exemple.

• Déclaration automatique des impôts : ouverture à de nouveaux foyers

  11 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Les contribuables ayant signalé à l’administration fiscale une naissance, une adoption, le recueil d’un enfant mineur ou la perception de pensions alimentaires pour 2020 deviennent éligibles à la déclaration automatique. Ils n’auront pas à remplir leur déclaration à condition qu’ils n’aient pas changé de situation et que l’administration fiscale connaisse leurs revenus. C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel le 30 janvier 2021.

• Les nouvelles conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle

  11 février 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1er janvier 2021, l’aide juridictionnelle (AJ) versée aux justiciables aux revenus modestes pour être assisté par un avocat ou faire appel à un huissier est plus accessible. Auparavant, la prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire était accordée selon les ressources de toute nature, avec des exceptions. Désormais, elle est accordée selon le revenu fiscal de référence (RFR) ou, à défaut, les ressources imposables du demandeur. Par ailleurs, le patrimoine (…)