Derniers articles

• Export et internationalisation : Bpifrance crée le « Mondialomètre » pour aider les PME

  31 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Bpifrance lance le « Mondialomètre » , un nouvel outil en ligne permettant aux entreprises de mesurer leur niveau de maturité pour exporter ou s’implanter dans des zones ciblées. Cette plateforme analyse l’ensemble des aspects que l’entreprise doit prendre en compte : le marché, la culture, les (…)

• Passeport : un accès personnalisé à l’information sur Service-public.fr

  31 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Les vacances d’été approchent et, en vue de votre prochain départ à l’étranger, vous vous rendez compte qu’il va vous falloir sans doute un passeport ! Vous devez donc maintenant vous renseigner sur les démarches à accomplir en vue d’obtenir un passeport et le temps presse... Pas de panique ! (…)

• Du 1^er au 3 juin 2018, vous avez rendez-vous aux jardins !

  31 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La 16^e édition des Rendez-vous aux jardins, organisée du 1^er au 3 juin 2018, a choisi cette année pour thème L’Europe des jardins, s’inscrivant ainsi dans le cadre de l’Année européenne du patrimoine culturel. Ce ne sont pas moins de 2 500 parcs et jardins, publics ou privés, qui vous invitent (…)

• Reçu pour solde de tout compte : toutes les sommes doivent y figurer

  31 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Le reçu pour solde de tout compte vaut uniquement pour les sommes qu’il mentionne et non pour celles d’une annexe à laquelle il renvoie. C’est la solution retenue par la Cour de cassation dans l’arrêt 14 février 2018.

• Achat en indivision : c’est l’acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement

  31 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La répartition des droits de propriété sur un bien acheté en indivision se fait conformément aux quotes-parts indiquées dans l’acte d’acquisition et non en fonction du financement. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 janvier 2018.