Derniers articles

• Achat en indivision : c’est l’acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement

  31 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  La répartition des droits de propriété sur un bien acheté en indivision se fait conformément aux quotes-parts indiquées dans l’acte d’acquisition et non en fonction du financement. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 janvier 2018.

• Roland-Garros, Coupe du monde de football, Tour de France... : sur quelles chaînes de télévision ?

  31 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Tournoi de tennis de Roland-Garros, Coupe du monde de football, Tour de France... Alors que les mois de juin et de juillet sont riches en compétitions sportives, qu’en est-il de la retransmission de ces événements sportifs sur les chaînes gratuites de la télévision ? Réponses avec le Conseil (…)

• Les alertes du ministère de l’Intérieur sur les réseaux sociaux en cas de danger immédiat

  30 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  À partir du 1^er juin 2018, le ministère de l’Intérieur va passer ses messages d’alerte et de prévention sur Twitter, Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATP, Vinci Autoroutes, Radio-France et France Télévisions. C’est en effet ce qu’a annoncé le ministère (…)

• Vigilance jaune pour un risque d’orages

  30 mai 2018

  Mercredi 30 mai 16h : Météo France maintient le département de la Seine-Maritime en vigilance jaune pour un risque d’orages.

• Tabac-info-service.fr : le site pour vous aider à arrêter de fumer

  30 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

  Comment arrêter de fumer ? Quel est le meilleur moment ? Comment faire face à l’envie de refumer ? Alors que le 31 mai est la journée mondiale sans tabac, retrouvez sur le site tabac-info-service.fr toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans cette démarche pour arrêter la (…)