Derniers articles

• Départements : des dépenses sociales en hausse

  18 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Une étude publiée par la Drees, le 10 février 2016, dresse le bilan des dépenses sociales des départements. En 2014, les conseils généraux ont dépensé 35,1 milliards d’euros au titre de l’aide sociale.

• Titre interbancaire de paiement : le Tip devient le Tip Sepa

  18 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Depuis le 1^er février 2016, un règlement européen oblige les organismes comme la Direction générale des finances publiques, EDF ou certaines assurances, qui permettent le règlement par Tip (titre interbancaire de paiement) à mettre en place un dispositif compatible avec les moyens de paiement (…)

• Grippe : les recommandations

  18 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Alors que l’épidémie de grippe a touché en trois semaines près de 535 000 personnes en France, l’Institut de veille sanitaire (InVS) estime que le seuil épidémique a été dépassé pour la troisième semaine consécutive. L’épidémie actuelle est dominée par le virus de type (...)

• Copropriété : un copropriétaire peut exiger le changement de répartition des charges

  18 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Un copropriétaire peut à tout moment exiger la mise en conformité de la clause de répartition des charges, que cette répartition soit issue du règlement de copropriété ou d’une modification votée par l’assemblée générale. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 28 janvier (...)

• 1789 ou 1879 : la Marseillaise, hymne national depuis quand ?

  18 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Composée en 1792 par Rouget de Lisle en tant que chant de guerre pour l’armée du Rhin, la Marseillaise est déclarée chant national en 1795 avant d’être interdite sous l’Empire et la Restauration. Ce n’est finalement que sous la III^e République, le 14 février 1879, qu’elle devient hymne (...)