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• Garantie jeunes : extension à 19 nouveaux départements confirmée

  17 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Le dispositif intitulé « garantie jeunes » qui s’adresse aux 18-25 ans (en règle générale) en situation de précarité, sans emploi et sans formation a été étendu à 19 nouveaux départements (61 missions locales). Cette extension a été confirmée par un arrêté publié au Journal officiel du 18 mars (…)

• Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ?

  17 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Dans une réponse ministérielle publiée le 17 décembre 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie rappelle que le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants est composé de trois éléments (...)

• Lutte contre le gaspillage alimentaire : les nouvelles mesures

  17 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est parue au Journal officiel du 12 février 2016.

• Restaurants : résultats des contrôles d’hygiène en ligne

  16 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  « À améliorer », « acceptable » ou « bon ». Depuis le 1^er juillet 2015, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt propose de retrouver en ligne les résultats des contrôles officiels effectués en matière d’hygiène dans la restauration commerciale à Paris et (...)

• Vacances à la montagne : les conseils pratiques de la DGCCRF

  16 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Vous partez en vacances à la montagne ? Retrouvez en ligne le « guide pratique des vacances à la neige » proposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).