Derniers articles

• Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum

  15 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Les particuliers qui ont cotisé au maximum huit trimestres auprès d’un seul régime de retraite de base – quel qu’il soit – au cours de leur carrière, peuvent bénéficier, à leur demande, au plus tôt à l’âge minimum légal de départ à la retraite, du reversement de leurs cotisations retraite en (…)

• Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel

  12 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation... Les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique d’État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la magistrature viennent d’être précisées. Le (…)

• Gouvernement : la nouvelle composition au 11 février 2016

  11 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Le nouveau gouvernement se compose, au 11 février 2016, de 38 ministres et secrétaires d’État. Le décret concernant la composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du vendredi 12 février 2016.

• Interdiction de vapoter dans certains lieux publics

  11 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Il est désormais interdit de vapoter dans certains lieux publics.

• Cabanes dans les arbres : une construction qui peut être soumise à des règles

  11 février 2016, par Direction de l’information légale et administrative

  Les cabanes édifiées dans des arbres sont assimilables à des habitations légères de loisirs (HLL) et suivent de ce fait leur régime juridique. C’est ce que précise la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité dans une réponse ministérielle publiée le 29 décembre (...)