Anneville-Ambourville

Articles les plus récents

• Établissements de santé et Ehpad : une nouvelle majoration des heures supplémentaires

  22 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Par reconnaissance pour l’effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés pour la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le temps de travail additionnel effectué entre le 1er février et le 30 avril 2021 dans les établissements publics de santé ainsi que les Ehpad situés dans des zones les plus touchées par le virus sera majoré. Parallèlement, les heures supplémentaires effectuées par les agents publics de la fonction publique hospitalière dans ces établissements seront majorées (…)

• Rentrée scolaire, examens, contrôle aux frontières : de nouvelles mesures annoncées

  22 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Dès lundi 26 avril 2021, les élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi que leurs enseignants regagneront leurs classes. Les collégiens et lycées reprendront leurs cours à distance. Le protocole sanitaire déjà en place est soutenu par une accélération du dépistage. Les épreuves du brevet et du bac seront maintenues en présentiel. Par ailleurs, les déplacements seront bientôt à nouveau autorisés sans restrictions mais les contrôles aux frontières sont renforcées. C’est ce qu’a (…)

• Ordures ménagères : le propriétaire doit payer la taxe d’enlèvement même s’il n’utilise pas la collecte

  22 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le propriétaire d’un immeuble, soumis au paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et situé dans une zone desservie, doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. C’est une imposition de toute nature et non une redevance pour services rendus. Aussi, il y reste assujetti même sans avoir recours au service, comme le rappelle le conseil d’État par sa décision du 12 mars 2021.

• Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions à partir du 1er juillet 2021 ?

  22 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne sera plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul seront également modifiés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie, deviendra plus lisible et plus fiable. Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 (…)

• Le jour de la terre

  22 avril 2021, par Métropole Rouen Normandie

  Ce 22 avril 2021, date de célébration du Jour de la Terre est aussi le 5e anniversaire de la signature de l’Accord de Paris pour le climat. L’occasion de rappeler que la Métropole Rouen Normandie est massivement engagée pour la transition social-écologique de son territoire.
  Depuis juillet 2020, a Métropole Rouen Normandie accélère la transition social-écologique de son territoire. En ce Jour de la Terre, célébré au niveau mondial, Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Métropole Rouen (…)

• Particuliers employeurs : un nouveau dispositif d’activité partielle pour le mois d’avril 2021

  21 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Afin de s’adapter aux mesures sanitaires, le dispositif exceptionnel d’activité partielle, mis en place pour tous les salariés à domicile et assistants maternels travaillant pour le compte d’un particulier employeur est réactivé pour le mois d’avril 2021. Ses modalités ne sont pas les mêmes que celles du dispositif mis en place entre mars et août 2020. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec Service-Public.fr.

• Covid-19 : une quarantaine obligatoire pour les voyageurs de certains pays

  21 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  En raison de la propagation du virus dans certains pays, et en particulier de plusieurs variants dans certains pays, les mesures de contrôle des arrivées depuis ces pays sont renforcées. À compter du samedi 24 avril 2021, une quarantaine de 10 jours sera imposée aux voyageurs en provenance de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de Guyane et d’Afrique-du-Sud. Le dispositif de test avant l’embarquement sera plus strict. C’est ce qu’annonce un communiqué de presse du Gouvernement.

• Déclaration d’impôts 2021 : quelles sont les exonérations et réductions possibles cette année ?

  21 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  L’ouverture de la déclaration des revenus 2020 est marquée par plusieurs changements. Heures supplémentaires, primes, aides exceptionnelles, dons aux associations, abandons de loyers, services à domicile à distance... Quelles sont les exonérations ou les crédits d’impôt prévus ? Que faut-il prendre en compte dans votre déclaration d’impôts 2021 ? Le point avec Service-Public.fr.

• Le volontariat territorial en administration (VTA) : un emploi au service de la ruralité

  20 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d’apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d’ingénierie.

• Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?

  20 avril 2021, par Direction de l’information légale et administrative

  [Infographie] À l’approche des jours fériés du mois de mai, Service-Public.fr vous explique comment calculer un délai de 7 jours, selon que l’on parle de jours calendaires, francs, ouvrables ou ouvrés.